Question

Qu'est-ce qu'une politique Éthique de qualité, et quels contrôles documenter ?

Une politique Éthique de qualité démontre : des engagements clairs anticorruption, antifraude, anti-blanchiment et anti-pots-de-vin, avec la liste des comportements interdits ; des dispositions de sécurité de l'information et de confidentialité ; des procédures de conflits d'intérêts avec obligation de déclaration ; des mécanismes de plainte et d'alerte ; et une application explicite aux sous-traitants et tiers. La politique doit couvrir toute l'organisation, porter l'approbation de la direction et une date, et idéalement nommer la législation d'alignement — UK Bribery Act, FCPA ou Sapin II.

Ce qui distingue une politique de qualité d'une politique standard : la spécificité — décrire le processus de due diligence appliqué aux tiers et la façon dont la non-conformité est traitée.