Question

Les documents au nom d'une maison mère ou d'une société sœur sont-ils acceptés ?

L'utilisabilité dépend entièrement du périmètre évalué. Les documents de la maison mère peuvent être acceptés, à condition de couvrir l'entité évaluée et d'y être appliqués : les politiques et adhésions fixées par la mère sont acceptées ; les mesures mises en œuvre par la mère sont acceptées ; le reporting de la mère n'est accepté que si les résultats sont désagrégés par entité et représentent clairement la performance de l'entité évaluée séparément — des résultats consolidés groupe qui n'isolent pas l'entité ne sont pas acceptés ; les certifications émises pour la mère ne sont valides que si le périmètre de l'entité évaluée est explicitement mentionné dans le certificat.

Les documents d'une société sœur ne sont pas acceptés : c'est une entité légale distincte.