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Que faut-il faire par rapport à ses fournisseurs ? Les mesures Achats Responsables
En bref
SUP307 demande : « Quelles actions votre entreprise a-t-elle mises en œuvre pour intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans ses achats ? » — neuf sous-actions. La règle d'or : ne cocher que ce qui est prouvable par un document dédié. Une option cochée sans preuve spécifique est neutralisée par l'analyste et fragilise l'ensemble de la section. Dans un dossier de PME industrielle bien tenu, cinq options sur neuf sont souvent couvrables immédiatement ; deux autres sont des quick wins d'une demi-journée.
Quelles sont les neuf sous-actions et leurs preuves ?
1. Code de conduite RSE fournisseurs. Le code de conduite et le rapport annuel/RSE. Il doit attester la communication de vos attentes RSE à vos fournisseurs — et exister dans un document distinct de la politique d'achats responsables : le premier est externe (fournisseurs), la seconde interne (équipe achats).
2. Clauses sociales et environnementales systématiques dans les contrats. Instructions contractuelles, contrats avec clauses, ou code de conduite avec une section sur la responsabilité juridique en cas d'infraction. Les clauses obligent les fournisseurs à satisfaire aux exigences et prévoient des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation.
3. Évaluation des risques d'impacts négatifs RSE dans la chaîne d'approvisionnement. Instructions de travail, documents internes d'évaluation. Le processus doit identifier les risques (droits humains, emploi, corruption, environnement, données, consommateurs), évaluer leur nature et leur étendue, et les classer par gravité et probabilité — la référence pour décider si un fournisseur ou une catégorie d'achat exige des actions supplémentaires.
4. Évaluation des fournisseurs sur leurs pratiques environnementales et sociales. Instructions, questionnaires, checklists. Examen par questionnaire des pratiques RSE — à distance, par un tiers ou en auto-évaluation.
5. Formation des acheteurs. Matériel de formation et preuve de réalisation, sur les enjeux sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement.
6. Audits sur site des fournisseurs. Instructions d'audit, rapports d'audit ou d'inspection — audits RSE sur site ou virtuels, annoncés ou non.
7. Objectifs d'achats responsables dans les évaluations de performance des acheteurs. Documents d'évaluation comportant des objectifs AR propres aux acheteurs qui sélectionnent et gèrent les fournisseurs.
8. Développement des capacités et incitation des fournisseurs. Programmes d'aide et d'encouragement : formation, partage de bonnes pratiques, événements fournisseurs, récompenses, accès à des appels d'offres.
9. Autres actions. À ne cocher que si les options 1 à 8 ne s'appliquent pas — EcoVadis le précise explicitement.
À quoi ressemble un dossier réel chez un imprimeur wallon de taille S ?
Cinq options à cocher maintenant
| # | Option | Document principal | Document d'appui |
|---|---|---|---|
| 1 | Code de conduite fournisseurs | Code de conduite fournisseurs (document référencé, daté 2025) | Échantillons de codes de conduite signés — prouvent la communication effective, pas seulement l'existence |
| 2 | Clauses dans les contrats | Les mêmes codes signés (engagement signé = valeur contractuelle) | La section du CoC sur les obligations documentaires et mesures correctives |
| 3 | Évaluation des risques chaîne d'appro | Enquête top 5 fournisseurs : critères de criticité pondérés (dont risque géographique) + annexe risques/mesures d'atténuation par fournisseur | Cartographie VACCP produit/fournisseur/pays avec cotation et priorisation |
| 4 | Évaluation par questionnaire | La même enquête : questionnaire, checklist de recevabilité, grille /20, réponses cotées A/B/C + échanges mails | Certificat FSSC 22000 (le processus d'agrément préexistant que la procédure étend) |
| 8 | Développement des capacités | La même enquête : niveau A = partenaire de co-développement, retour écrit obligatoire aux C et D + travail conjoint avec un fournisseur de films sur les monomatériaux et une étude de substitution PET/OPA/PVC + courrier type | Échanges mails de la première vague |
Un même PDF de 13 pages peut porter trois options — mais découpez-le en deux uploads : (a) procédure + annexes questionnaire → options 3 et 4 ; (b) annexes résultats + courrier type + mails → options 4 et 8. Un analyste qui doit chercher la preuve d'une option dans un long PDF la trouve moins bien.
Quatre options à ne pas cocher — dont deux quick wins
5 — Formation des acheteurs : rien au dossier ; le plan de formation ne contient aucun module achats. Quick win : une toolbox d'une heure « Achats responsables » au format déjà utilisé ailleurs (support + liste d'émargement) — deux preuves pour une demi-journée de travail.
6 — Audits sur site : des dates d'audit existent, mais ce sont des audits sécurité alimentaire (FSSC), pas RSE — et elles vivent dans le tableau Excel réservé à SUP600. À couvrir au prochain cycle via une section « escalade vers audit sur site » dans la procédure achats.
7 — Objectifs AR des acheteurs : rien aujourd'hui. Quick win : une ligne d'objectif achats responsables dans l'évaluation annuelle des personnes en charge des fournisseurs, signée.
9 — Autres actions : comme les options 1 à 4 s'appliquent, la cocher affaiblit la lecture. Les pièces qu'on serait tenté d'y mettre (recyclage de cartouches, fontaine à eau, relighting, photovoltaïque, bornes EV) sont mieux valorisées dans les sections Énergie/GES et Déchets.
Où passe la frontière avec SUP600 ?
Le tableau Excel de suivi fournisseurs sert SUP600 (les KPI), mais il porte deux éléments dont SUP307 a besoin — à récupérer autrement : la règle de sanction (« score insuffisant ou pas de certificat → arrêt de la collaboration ou audit sous 3 mois »), à recopier dans la clause contractuelle type de l'option 2 ; et les KPI (part du volume d'achats couverte, taux de réponse, part certifiée tiers, part de CoC signés, mesures d'atténuation ouvertes/clôturées), déjà définis dans la procédure achats — l'Excel les alimente, c'est exactement le matériau de SUP600.
Que traiter avant de charger les preuves ?
- Un placeholder dans une annexe (« à compléter avant diffusion : nombre de fournisseurs sollicités, part du volume couvert ») : à remplir — un document visiblement inachevé décrédibilise le reste.
- Le code de conduite n'a pas de clause de conséquence en cas de manquement. Une page « Clause RSE type » ou une section « Non-conformité et conséquences » en v2 transforme l'option 2 d'un « présumé » en un « démontré ».
- La politique d'achats responsables est citée dans la procédure mais absente du dossier. Elle ne sert pas à SUP307, mais elle est indispensable à la question Politiques — et une procédure qui référence un document inexistant est un angle mort.
À retenir
- Ne cocher que le prouvable : une option sans preuve dédiée est neutralisée et fragilise toute la section.
- Un code signé par le fournisseur vaut double : communication effective (option 1) et valeur contractuelle (option 2).
- Découper les gros PDF en uploads ciblés par option — l'analyste doit trouver la preuve immédiatement.
- Deux quick wins récurrents : la toolbox acheteurs (option 5) et l'objectif AR dans une évaluation signée (option 7).
- Garder les KPI pour SUP600, mais recopier la règle de sanction dans la clause contractuelle de SUP307.